COTE D’IVOIRE : Poste et cybercriminalité, deux lois qui ont amené Amadou Coulibaly devant les députés

Deux différentes lois, la première relative à la cybercriminalité qui fait rage en Côte d’Ivoire, la seconde concernant le code de la Poste ivoirienne, ont nécessité un passage d’Amadou Coulibaly au parlement. Le ministre de la Communication, de l’économie numérique, en charge des médias a dû se confronter par deux fois aux députés en novembre. Sinon trois fois…

Il est passé au parlement trois fois au cours du mois de novembre, subtil record pour Amadou Coulibaly. Deux fois pour diverses lois relatives à la cybercriminalité et aux Postes ivoiriennes, la troisième fois pour présenter son complexe et délicat budget 2023. Des passages qui, avec l’habitude, sont devenus plutôt aisés. Mais avant, Amadou Coulibaly a pris part à la cérémonie de décoration des agents du Bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd), à l’hôtel Sofitel Ivoire d’Abidjan. Ce sont au total 383 agents du Bnetd qui ont été décorés de la médaille d’honneur du travail, ainsi que 18 personnalités qui ont reçu des décorations à titre exceptionnel. Au nombre des récipiendaires, deux fortes figures du ministère de la Communication et de l’économie numérique, Jean Martial Adou. Et Gertude Dammonde. Le premier est le directeur de cabinet du ministère de la Communication et de l’économie numérique et la seconde, directrice générale de la communication au sein dudit ministère. Amadou Coulibaly ne pouvait pas ne pas participer à la célébration de deux immenses compétences de son cabinet ce 23 novembre. Mais le parlement le rattrapera très vite.

Des instruments au secours de la lutte contre la cybercriminalité

Ce 23 novembre, le porte-parole du gouvernement ne se contentera pas de la décoration de deux de ses principaux collaborateurs qui n’ont pas manqué de recevoir ses félicitations, il filera au parlement. Amadou Coulibaly a présenté un projet de loi modifiant la loi 2013-451 du 19 juin 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité, à l’Assemblée nationale, en vue de son adoption. Et pour cause, l’ancienne loi ne dissuade point. Ses amendes étant plutôt légères et des peines privatives de libertés clémentes, les activistes du web et la nouvelle vague d’influenceurs s’en foutent éperdument. Ainsi, dans l’optique de dissuader les auteurs des actes de cybercriminalité de plus en plus nombreux du fait des médias sociaux, le gouvernement ivoirien a opté pour un durcissement conséquent de la répression, à travers ce projet de loi modificatif. « La modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité instaure les peines maximales d’emprisonnement liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites aux moyens des Tic » a insisté Amadou Coulibaly. En démontrant les limites de la loi actuelle, le ministre n’a pas eu du mal à convaincre les députés. Au bout des échanges avec les députés membres de la commission Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, le ministre de la Communication et de l’économie numérique a obtenu l’adoption dudit projet de loi modificatif. « Etape radicalement importante vers plus de responsabilité des acteurs du numérique » conclut le porte-parole du gouvernement. Une semaine après cet exploit, le ministre sera de retour au parlement.

Le code de la Poste oblige

C’est la raison du retour du ministre chez les députés une semaine après le passage dédié à la cybercriminalité. Cette fois-ci, il s’agit du code d’un des départements de son ministère, les postes. Nouveau projet de loi qui vise à permettre à la poste de Côte d’Ivoire d’atteindre son équilibre financier. Dans sa nouvelle monture, la loi permettra à la poste de Côte d’Ivoire d’exercer son monopole de sept (07) ans, à partir du 07 mars 2018, date de délivrance de sa licence d’exploitation du service universel postal. Ainsi ledit projet de loi modificatif prévoit l’effectivité de l’ouverture à la concurrence du service universel postal à compter de mars 2025. Après le passage prometteur d’Amadou Coulibaly, le projet de loi fera prochainement l’objet d’un examen en plénière en vue de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, avant l’étape du Senat.

Mais au ministère, l’optimiste est de mise et le ministre pour qui « la concurrence dope les performances » suivra de près les prochaines étapes de ce projet de loi.

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