COTE D’IVOIRE : Amadou Coulibaly au Sénat pour deux modifications de lois fin mai

A la fin du mois de mai, le ministre de la communication, chargé des médias et de l’économie numérique passera deux fois successivement devant les sénateurs ivoiriens. Objectifs, obtenir la modification de deux articles de lois, une portant code des postes, l’autre relative à la lutte contre la cybercriminalité. Amadou Coulibaly vise ainsi l’atteinte par la poste de son équilibre financier et le durcissement des sanctions contre les délits commis par voie numérique.

25 mai 2023. Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’économie numérique, porte-parole du gouvernement, était face aux sénateurs, à Yamoussoukro 235,7 Km d’Abidjan, le jeudi 25 mai 2023, dans le cadre de la présentation du projet de loi portant modification de l’article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes. Le ministre a présenté dans l’après-midi du jeudi 25 mai 2023, un autre projet de loi modifiant la loi 2013-451 du 19 juin 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité, au Sénat Côte d’Ivoire, en vue de son adoption. En novembre 2022, ces deux modifications avaient été soumises aux députés.

L’équilibre financier des Postes ivoiriennes

Le premier projet de loi modificatif vise à permettre à la Poste de Côte d’Ivoire d’atteindre son équilibre financier. Par conséquent, ledit projet de loi modificatif prévoit l’effectivité de l’ouverture à la concurrence du service universel postal à compter de mars 2025. Après l’exposé des motifs par Amadou Coulibaly, le projet de loi portant modification de l’article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes a été adopté à l’unanimité des sénateurs membres présents de la commission des affaires économiques et financières. Le nouveau cadre juridique institue également des régimes des activités permettant l’entrée sur le marché postal, dont le plus significatif est l’institution d’un Service postal niversal (Spu) soumis à la délivrance d’une licence accordée par décret pour une durée maximale de 20 ans, renouvelable. Ainsi, sera donc désignée, par décret n°2018-270 du 07 mars 2018, la Poste de Côte d’Ivoire en qualité d’opérateur du Spu. Cette qualité accorde à la Poste de Côte d’Ivoire le monopole sur toutes les opérations et prestations allant de la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux n’excédant pas le poids de deux (02) kg, des colis postaux jusqu’à 31.5 kg ; des services d’envois postaux recommandés et à valeurs déclarés jusqu’au service de distribution des imprimés de tous poids, notamment les livres, les catalogues, les journaux et les écrits périodiques sans oublier le service du courrier électronique et hybride. Le second projet de loi concerne la cybercriminalité, en hausse dans le pays.

Hausser la répression contre la cybercriminalité

Ce même jour, une autre modification de loi sera soumise aux sénateurs. Ces dernières années la Côte d’Ivoire fait face à une recrudescence de la cybercriminalité. En effet, le dispositif répressif actuel, tel que prévu par la loi 2013-451 du 19 juin 2013, comporte des peines privatives de liberté et des peines d’amende qui se révèlent aujourd’hui peu dissuasives au regard de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme. Ainsi, dans l’optique de dissuader les auteurs des actes de cybercriminalité de plus en plus nombreux du fait des médias sociaux, le gouvernement ivoirien a opté pour un durcissement conséquent de la répression, à travers ce projet de loi modificatif. Au terme des échanges avec les sénateurs membres de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, le ministre de la Communication et de l’économie numérique a obtenu l’adoption dudit projet de loi modificative.

Les postes de la Côte d’Ivoire sont désormais assurées d’atteindre l’équilibre financier grâce aux nouvelles diapositives validées par l’Assemblée nationale en novembre dernier. Quant aux délits et crimes liés au web, ils seront plus sévèrement punis que d’habitude. Des sénateurs de divers bords politiques ont salué « une initiative salutaire et longtemps attendue » avant d’encourager le gouvernement à adapter régulièrement la répression en lien avec l’évolution trop rapide des nouvelles technologies.

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