Les deux enquêtes visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 et les assistants d’eurodéputés de La France insoumise ont été confiées à des juges d’instruction par le parquet de Paris, selon un communiqué publié vendredi 9 novembre.
Deux informations judiciaires ont ainsi été ouvertes contre X. La première, relative au financement de la campagne, principalement pour « escroquerie » et « abus de confiance », tandis que la seconde, concernant les assistants parlementaires, a notamment été ouverte pour « détournement de fonds publics ».
Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dans le cadre de ces deux enquêtes, rappelle le communiqué « des perquisitions autorisées par le juge des libertés et de la détention ont été menées, le 16 octobre 2018, sur quinze sites distincts et les enquêteurs ont, depuis, procédé à l’audition de 21 personnes. »
Ces perquisitions avaient fait l’objet d’une vive polémique, alors que Jean-Luc Mélenchon, tentant de s’interposer au siège de son parti, n’a eu de cesse depuis de dénoncer un « acte politique », orchestré par le pouvoir exécutif macroniste. « Nous n’avons jamais surfacturé. Ceux qui le disent sont des menteurs », martèle le député des Bouches-du-Rhône, qui s’en est aussi pris violemment aux médias, qu’il accusait d’être de mèche avec l’Elysée pour organiser une « persécution politique ».
Après l’annonce de l’ouverture de deux informations judiciaires vendredi, Jean-Luc Mélenchon a salué la décision, se félicitant de « sortir des griffes de l’arbitraire ».
Irrégularités dans les comptes de campagne
Jean-Luc Mélenchon et son parti sont donc visés par deux enquêtes distinctes. La première concerne les comptes de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017. Après l’examen des documents comptables communiqués par La France insoumise, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a, comme le prévoit la loi, publié lesdits comptes et les a validés le 13 février, ouvrant le droit à un remboursement par l’Etat.
Mais, dans le même temps, la CNCCFP a noté plusieurs irrégularités et a dû retrancher 434 000 euros de dépenses qu’elle a considérées comme non liées à « la sollicitation des suffrages des électeurs ». Un élément qu’on retrouve dans beaucoup de comptes de campagne. Mais la commission a estimé, cette fois, que ces irrégularités constituaient des infractions pénales. Le président a donc transmis, le 16 mars, comme la loi le lui oblige, le dossier à la justice.
Plusieurs partis concernés
La seconde enquête concerne les assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen. La justice a initialement ouvert une enquête en mars 2015, visant le seul Front national (FN, désormais Rassemblement national) avant de l’élargir au MoDem le 9 juin 2017 et à Jean-Luc Mélenchon le 17 juillet de la même année, à la suite des signalements de l’eurodéputée FN Sophie Montel.
La justice soupçonne ces formations d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen, en les faisant, en réalité, travailler pour elles-mêmes. Ce qui revient, in fine, à détourner l’argent du Parlement, en fabriquant des emplois fictifs. D’autres eurodéputés et ex-eurodéputés sont concernés par l’enquête, comme Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie (Les Républicains), Edouard Martin (élu sur la liste du Parti socialiste, désormais dans la délégation Génération·s) ou encore Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts).
Le Monde