Gabon: l’assemblée constituante convoquée pour examiner la future Constitution

Le président de la Transition au Gabon, Brice Clotaire Oligui Nguema, a signé le décret pour convoquer l’Assemblée constituante chargée d’examiner la future Constitution soumise au référendum d’ici à la fin de l’année. La session qui durera 10 jours seulement se déroulera du 12 au 22 septembre 2024.

Les 98 députés et les 70 sénateurs de la transition sont membres de l’Assemblée constituante qui sera dirigée par le président de l’Assemblée nationale, explique notre correspondant à Libreville, Yves-Laurent Goma. Juste après la cérémonie d’ouverture, un bureau sera mis en place pour coordonner le travail.

Les parlementaires ont 10 jours seulement pour apporter un « avis motivé » sur le projet de Constitution dont le projet a été rédigé par un comité. Les parlementaires pourront convoquer les rédacteurs du texte pour explications, et proposer des amendements. Le décret précise que le mode de prise de décision est le consensus, mais qu’un vote à la majorité simple permettra de dépasser les blocages.

C’est le président de l’assemblée transitoire, Jean-François Ndongou, qui dirigera les débats. Ils pourraient être plus animés que prévu. En effet, les parlementaires issus de la société civile s’inquiètent de plusieurs dispositions qui selon eux consacrent un hyperprésidentialisme déséquilibré et une constitution taillée sur mesure pour le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Le chef de l’État conserve néanmoins la capacité de dissolution.

Ce projet prévoit un régime présidentiel, la suppression du poste de Premier ministre au profit d’un vice-président du gouvernement. Les critères d’éligibilité à la présidence de la République ont été corsés. Il faut par exemple être de père et de mère gabonais, eux-mêmes nés gabonais, être âgé de 35 à 70 ans, avoir résidé au Gabondurant les trois années précédant l’élection. Le projet prévoit pour le président un septennat renouvelable une fois.

Sans oublier les conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, « ouvertement xénophobes » estime un d’entre eux, qui espère que les forces vives auront une « vraie capacité de réécriture ».

Plusieurs députés s’étonnent également de n’avoir reçu le texte officiel qu’au dernier moment, mardi soir ou mercredi matin. Le texte et les modifications proposées seront ensuite soumis au CTRI (Comité pour la transition et la restauration des institutions) pour « examen » avant promulgation. Se pose donc la question de savoir si les militaires n’auront pas le dernier mot sur la version qui sera soumise à référendum.

Afrika Stratégies France avec RFI