Gilbert Bawara. Il n’est pas que ministre de la fonction publique. A 50 ans, ce proche de Faure Gnassingbé qui aura été pratiquement de tous les gouvernements depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel président togolais en 2005, est considéré comme le porte-voix de son patron et le porte-parole de facto du gouvernement togolais. Depuis l’Accord politique global (Apg) de 2006 à ce jour, il aura participé, pour le compte du RPT (Rassemblement du peuple togolais, dissout en 2012, Ndlr) au nom de Unir (Union pour la République, au pouvoir) ou du gouvernement, à tous les pourparlers et dialogues politiques sous l’ère Faure Gnassingbé. S’il a représenté l’exécutif dans le dernier dialogue qui a échoué à accoucher des législatives consensuelles et inclusives, il fait aussi partie de ceux qui se sont battus, dans l’ombre du chef de l’Etat pour accélérer les réformes. Des réformes qui garantissent à Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis bientôt 15 ans, la possibilité de briguer un 4^e mandat. Et un 5^e s’il le souhaite. « Ce n’est pas de cela qu’il s’agit » rétorque ce juriste formé en Suisse. « La loi est impersonnelle » insiste-t-il, préférant mettre l’accent sur les avancées que cette réforme consacre dans l’intérêt du pays. Mais on le voit venir quand il compare la limitation des mandats présidentiels à ceux des parlementaires, insinuant sur un air faussement naïf qu’il « faudrait alors décompter les mandats passés pour les députés » dans l’hypothèse où la réforme devait être rétroactive. Etant dans l’antichambre du pouvoir, chacun de ses propos est suivi de près. Dans cette longue interview, Bawara revient en détail sur les grands aspects des réformes constitutionnelles adoptées le 8 mai, la feuille de route de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), les divers dialogues et initiatives et leurs conclusions et recommandations, les critiques quant à l’impunité que semble accorder l’article 75 aux anciens chefs d’Etat, la délicate question de rétroactivité. Il ne manque pas de faire une habile comparaison avec les révisions similaires connues par le Sénégal, la France, les Etats Unis d’Amérique et le Burkina Faso et finit sur la question de terrorisme qui menace les pays côtiers jusque-là épargnés. Une interview longue, méticuleuse, précise et méthodologique qui éclaire tous les débats sur les récentes formes constitutionnelles tout en évitant l’expression « compteur à zéro » mais en l’insinuant, en ce qui concerne les mandats présidentiels. Lisez plutôt.

Le nouveau parlement togolais vient d’adopter des modifications constitutionnelles dont les grandes lignes concernent la limitation de mandats, le scrutin à deux tours, la recomposition de la cour constitutionnelle, la non-rétroactivité de la limitation des mandats présidentiels. L’Union européenne les salue, l’opposition a une réaction prudente si ce n’est mitigée. Pensez-vous avoir répondu aux attentes du peuple togolais ?

Bien sûr. Pour l’immense majorité des togolais, incontestablement les réformes réalisées le 8 mai constituent une réelle avancée et une bonne nouvelle. En dehors du microcosme politique, cette réforme est accueillie de manière positive, avec satisfaction et même un certain soulagement. Quelques acteurs et personnalités de l’opposition ont eu l’honnêteté de reconnaitre le bien-fondé des amendements apportés à notre loi fondamentale. Il faut s’en féliciter.

En réalité, les dispositions ayant fait l’objet de révision correspondent à l’essentiel des revendications et des préoccupations soulevées de manière récurrente par la classe politique togolaise, toutes tendances confondues, et les modifications apportées répondent largement aux attentes et aux souhaits de nos concitoyens. Cette réforme met fin à toutes les supputations et accusations et à tous les procès d’intention. Les critiques exprimés timidement par une frange de l’opposition procèdent de prises de positions purement partisanes. C’est de la politique politicienne. Tous les reproches entendus jusque là ne sont pas nécessairement sincères encore moins objectifs et fondés. D’ailleurs, je doute fortement que les togolais soient disposés à se mobiliser dans les rues pour répondre aux mots d’ordre de cette opposition parce que cette dernière conteste ou rejette les modifications opérées qui vont pourtant dans le bon sens.

N’oublions pas si vite ! La question des réformes constitutionnelles, en particulier la limitation des mandats présidentiels et le mode de scrutin présidentiel, a souvent nourri de vives tensions et contestations, suscité des soubresauts et débouché parfois sur de graves violences. Cette question a même été instrumentalisée et a servi de prétexte pour justifier ce qui était en réalité des velléités de déstabilisation des institutions de l’Etat. De ce fait, la réalisation de ces réformes permet de trancher les débats passionnés et exacerbés qui avaient tendance à empoisonner et à envenimer le climat politique depuis quelques années. Cela ouvre grandement la voie à une décrispation forte et un apaisement durable du climat socio-politique.

Certains observateurs estiment que ces réformes ne sont pas le fruit d’un véritable consensus associant les forces politiques de l’opposition. Des critiques acerbes de l’ANC et de la C14 en témoignent. Pensez-vous vraiment que ces réformes apaiseront les tensions politiques ?

Indéniablement, les réformes opérées traduisent un consensus quasi général. Elles constituent le socle commun de toutes les réflexions formulées par les différents cadres et initiatives de dialogue politique, notamment le CPDC, le CPDC rénové et les concertations politiques de Togotelecom sous l’égide de Mgr Nicodème Barrigah… etc. Elles reflètent également les conclusions et les recommandations dégagées par la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation), par l’atelier du HCRRUN (Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale) et la Commission de réflexion sur les réformes politiques constitutionnelles et institutionnelles.

Objectivement, ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de consolidation de l’Etat de droit, d’enracinement et d’approfondissement de la démocratie et de modernisation de la vie politique togolaise. Elles constituent un puissant levier pour garantir davantage la paix et la stabilité de notre pays, dans une période plutôt marquée sur le continent par des tentations et velléités de prolongation des mandats présidentiels. Avec ces réformes, le Togo se conforme pleinement aux instruments et aux normes de la CEDEAO en matière de démocratie et de bonne gouvernance et s’inscrit résolument et clairement au diapason des systèmes démocratiques dans l’espace CEDEAO et au niveau du continent et du monde.

La Cedeao, puisque vous en parliez, avait insisté sur certains aspects de ces réformes. Est-ce que ces réformes ont pris suffisamment en compte l’idée de vision à long terme qui doit animer toute constitution ?

Absolument. Ces réformes respectent la lettre et l’esprit de la feuille de la feuille de route de la CEDEAO telle qu’adoptée à l’issue du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 31 juillet 2018 à Lomé. De surcroît, elles tiennent compte des réflexions et propositions formulées par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO. Ces réformes consacrent même des innovations et des avancées importantes qui vont au-delà des revendications et des exigences de la coalition dite des 14 partis de l’opposition. Désormais le mandat présidentiel est limité et il est de cinq ans renouvelable une seule fois. Contrairement à la constitution dite originelle de 1992 la réforme constitutionnelle qui vient d’être adoptée rend partiellement intangible et non susceptible de modification ou de révision les dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiel. Avec la constitution dite originelle de 1992, il était possible de réviser la limitation des mandats présidentiels par voie parlementaire et c’est ce qui avait été fait légalement et valablement en 2002. En revanche, avec la nouvelle réforme cette possibilité n’existe plus. A l’avenir, la révision des dispositions relative à la limitation des mandats présidentiels n’est envisageable et possible que par référendum exclusivement. C’est une importante avancée qui mérite d’être reconnue et saluée. Ceci montre bien que notre pays a tiré des enseignements par rapport à certaines situations du passé et par rapport à notre histoire tourmentée.

Par ailleurs, l’élection présidentielle se déroulera désormais au scrutin majoritaire à deux tours, ce qui n’est pas le cas actuellement. Enfin, la cour constitutionnelle est recomposée de manière très équilibrée sur des bases plus élargies et une représentativité renforcée. Sa composition se rapproche davantage des dispositions de la constitution dite originelle de 1992 puis que l’ordre des avocats et les enseignants de droit des universités du Togo désignent ou élisent, chacun, un membre pour siéger à la cour constitutionnelle. La durée du mandat des membres de la cour constitutionnelle est désormais réduite de sept à six ans et ce mandat est limité et ne peut être renouvelable qu’une seule fois, contrairement à la situation actuelle.

Plusieurs critiques ont été émises sur l’impunité totale dont bénéficiera désormais un ancien chef d’Etat. C’est un peu taillé sur mesure pour Faure Gnassingbé…

Les réformes constitutionnelles amorcent une codification et une réglementation du statut des anciens chefs d’Etat ou anciens présidents de la République. C’est une garantie supplémentaire de nature à favoriser une vie politique apaisée et à garantir des alternances démocratiques au pouvoir. Il s’agit, comme c’est souhaitable et comme cela se fait dans la plupart des pays démocratiques à travers le monde, de mettre la plus haute autorité du pays à l’abri de toute pression et de lui permettre d’exercer et d’assumer ses charges et responsabilités en toute sérénité et en toute indépendance. Aucune immunité absolue et totale n’est consacrée ou accordée au président de la République, contrairement à tout ce qui se raconte. Les règles prévues dans la réforme n’ont rien d’extraordinaire par rapport à celles connues ailleurs concernant les actes posés dans l’exercice des charges de président de la République et pendant l’exercice de son mandat.

La réforme a été aussi une occasion d’opter pour un modèle de décentralisation responsable et réaliste, avec la rationalisation des niveaux de collectivités locales. Désormais, il existe deux niveaux de collectivités, les communes et les régions, au lieu de trois auparavant. Le niveau préfectoral et les conseils préfectoraux sont donc supprimés et n’existent plus.

Finalement, Faure Gnassingbé pourra faire encore deux autres mandats ?

Cette conséquence que vous tirez ne constitue pas le point fondamental de la réforme qui consacre et prévoit des règles générales et impersonnelles, applicables à l’ensemble de nos concitoyens, aujourd’hui et demain. En ce qui concerne particulièrement les débats ciblant la personne de Faure Gnassingbé, la réforme constitutionnelle ne dit nulle part qu’il sera maintenu dans sa fonction de président de la République pour 2020 ou pour 2025. Ce n’est pas à travers les révisions constitutionnelles qu’on élit les présidents de la République et ce ne sont pas les députés qui choisissent les présidents du Togo. C’est le peuple et les citoyens, à travers les urnes et leurs suffrages, qui se déterminent librement et en toute conscience et responsabilité dans le secret de l’isoloir. La réforme opérée permet aux millions de togolaises et de togolaises qui jouissent de leurs droits civiques et qui ne sont pas frappés par une cause d’inéligibilité, la possibilité et la faculté de se porter candidat à l’élection présidentielle. Faure Gnassingbé bénéficie des mêmes droits et possibilités. Il n’y a pas de raison de singulariser et de cibler un seul citoyen parmi les presque 8 millions d’âmes que nous sommes. Faure n’est pas moins togolais que les autres. Il ne demande aucune faveur et aucun droit spécifique mais il ne mérite pas non plus moins de droits ou un traitement discriminatoire qui confine à la stigmatisation.

Le fait pour ses adversaires de le redouter ne doit pas être transformé en règle de droit. Les débats soulevés prouvent que nos adversaires politiques sont conscients des qualités et des atouts du président Faure, y compris au regard de son bilan, des perspectives et de l’ambition qu’il porte au service de notre pays. C’est très réconfortant pour le parti UNIR et pour ses militants par rapport aux futures échéances électorales.

Est-ce que dans la situation du Togo où le président sortant a déjà fait 3 mandats, la rétroactivité n’est pas plus idoine que toute autre option ?

La question de la rétroactivité relève des principes généraux et fondamentaux du droit. C’est un principe universel qui s’applique de manière presqu’uniforme à travers le monde. Les dispositions transitoires adoptées par l’Assemblée nationale, avec l’article 158, n’ont rien d’extraordinaire ou d’exceptionnel.

La clarification s’imposait pour clore définitivement les débats récurrents soulevés et entretenus par certains acteurs politiques, certains journalistes et commentateurs politiques de circonstance qui se livrent à des conjectures et supputations et non à des raisonnements juridiques solides concernant la portée et les effets dans le temps des révisions et réformes constitutionnelles. Il ne sert à rien de prolonger ces débats et polémiques. Il était donc nécessaire d’aborder le sujet et de le régler, plutôt que de s’en remettre à l’interprétation et à la décision de la cour constitutionnelle comme cela se doit dans un contexte normal.

Au demeurant, le Togo n’a pas inventé la roue sur le sujet. Les dispositions de l’article 158 telles qu’adoptées par les députés togolais est une fidèle réplique et une transposition, presque mot par mot, des dispositions du vingt-deuxième amendement de la constitution des États-Unis. Cet amendement adopté par le Congrès en 1947 et ratifié en 1951 prévoit aussi que la modification consacrant la limitation des mandats présidentiels ne s’applique ni à celui qui occupe la fonction de président de la République au moment de l’adoption de cet amendement ni à ceux qui ont déjà occupé cette fonction avant cette adoption. En clair, les Etats Unis ont prévu que la limitation ne pouvait pas s’appliquer au mandat en cours et aux mandats déjà réalisés.

Enfin, cette disposition transitoire est parfaitement conforme avec la jurisprudence abondante et constante en matière de révision constitutionnelle. Il suffit de jeter un coup d’œil à quelques cas pour s’en convaincre. A deux reprise, le Burkina-Faso a connu des révisions similaires à la nôtre et la cour constitutionnelle de ce pays a tranché le débat en réaffirmant le principe de non-rétroactivité des modifications opérées. Récemment, en 2012 et 2016, le Sénégal a opéré des réformes constitutionnelles qui touchant aux mandats présidentiels et nous savons quels ont été les avis et décisions du conseil constitutionnel sénégalais. Lors la révision constitutionnelle de 2012 est intervenue, la constitution du Sénégal prévoyait déjà la limitation des mandats présidentiels et le président Wade était en train de terminer son deuxième mandat. Sa candidature à un troisième mandat n’a soulevé aucune contestation de la part de ses opposants. En se faisant élire en 2012, le président Macky Sall s’est engagé à réduire la durée du mandat présidentiel et à s’appliquer volontairement cette réduction. Il a mené campagne en 2016 et la révision a été approuvée par référendum ; mais le conseil constitutionnel sénégalais a estimé que la révision constitutionnelle ne pouvait rétroagir. La réforme constitutionnelle de 2002 en France constitue également une parfaite illustration de cette jurisprudence.

L’opposition tient à la rétroactivité et Jean Pierre Fabre a déjà dit que les réformes doivent exclure Faure Gnassingbé de futures compétitions présidentielles…

Si l’on devait rendre la révision constitutionnelle rétroactive, il serait alors légitime de se poser la question de savoir si on le ferait uniquement pour le président de la République ou on devrait également comptabiliser les mandats déjà exercés par les députés y compris lors des législatures déjà écoulées. L’opposition devrait essayer d’apprendre de certaines erreurs du passé et éviter de reproduire certains réflexes. Tout le monde sait que ce sont les discours et les propos irréfléchis et inconséquents de certains leaders de la C14 lors de leurs manifestations des 6 et 7 septembre 2017 se livrant à des interprétations hasardeuses quant aux implications et aux effets supposés d’un hypothétique retour à la constitution dite originelle de 1992 qui ont abouti aux blocages et à l’impasse politiques dans la résolution de la crise que le pays a traversée et qui ont finalement conduit ce regroupement à un échec retentissant avec leur non participation aux élections législatives du 20 décembre 2018.

Même si une disposition transitoire n’avait pas été prévue, et que la question était laissée en suspens en s’en remettant à l’interprétation et à la décision de la cour constitutionnelle lors de l’examen des candidatures aux futures élections présidentielles, cela n’y changerait strictement rien. Les principes généraux du droit et la jurisprudence offrent une base juridique solide qui conforte l’option prise par l’Assemblée nationale togolaise. Mais seulement nous ouvririons inutilement la voie à la poursuite des débats et des polémiques.

Plusieurs pays de la côte habituellement écartés sont aujourd’hui sous des menaces terroristes. Le Bénin a récemment connu des enlèvements de deux français. Le Togo a-t-il peur ?

Le terrorisme n’a pas de frontière ou de nationalité. Il n’est d’aucun continent si c’est qu’il constitue aujourd’hui une menace diffuse et permanente, et il n’a pas de race. Les actes à caractère terroriste peuvent se produire dans n’importe quelle partie du monde. Il est bien vrai qu’une myriade de groupes djihadistes et de mouvements armés sévissent dans la zone sahelo-saharienne et dans certains pays d’Afrique centrale et occidentale surtout depuis l’effondrement de la Libye et le désastre monumentale que les occidentaux y ont créé. Aujourd’hui encore, ce pays continue à être en proie à une guerre fratricide et aux rivalités entre factions armées. Ce pays est aussi le théâtre de luttes d’influence et d’intérêts entre des puissances extérieures à notre continent !

Certains pays de la sous-region ouest-africaine sont particulièrement affectés ou exposés. Les menaces et les risques d’actes terroristes ou de propagation des mouvements djihadistes, de l’extrémisme violent et des autres formes de radicalisme et de fondamentalisme sont bien réels. Ces menaces et risques prennent un rythme et une ampleur insoupçonnés et extrêmement inquiétants. Aucun pays de la sous-région, notamment ceux au sud du Sahel n’est à l’abri et épargné par des actes potentiels.

Qu’est-ce que le Togo fait pour rassurer ses citoyens et ses potentiels touristes ?

Face à ces risques et menaces, il faut une coordination et une coopération sous régionales et internationales plus étroites et plus fortes. Le partage d’informations et de renseignements est capital et déterminant. La mutualisation des forces et des moyens s’impose. Au-delà du G5 Sahel, qui constitue une initiative et un instrument de coopération inédits, les autres pays ont entrepris de mettre en place des initiatives et des actions concertées. Il y a quelques semaines certains pays au sud du Sahel, le Bénin, le Burkina-Faso, le Togo, le Niger, la Côte-d’Ivoire et le Ghana se sont retrouvés à Accra pour discuter de cette question. Le Togo y a participé activement. Le président Faure a même été un des initiateurs de cette rencontre. Au plan national, l’anticipation, la prudence et la prévention sont de mise. Même s’il faut se garder de tout discours alarmiste susceptible d’entrainer la peur, la panique et la psychose injustifiées, le Togo a pris rapidement les devant et un dispositif adéquat est déjà opérationnel sur le terrain. Aucun effort ne sera épargné pour renforcer ce dispositif et pour se doter de tous les moyens adaptés pour prévenir, démanteler et éradiquer toutes les situations pouvant fragiliser notre pays, exposer la sécurité de nos concitoyens et mettre en péril la paix et la stabilité dont nous jouissons.

Les forces de défense et de sécurité ont toujours fait preuve de professionnalisme, et d’efficacité et elles ne failliront devant aucune menace. Mais la vigilance, la prudence et la responsabilité citoyennes s’imposent plus que jamais, dans les communautés, dans les quartiers et dans les localités sur toute l’étendue du territoire national. Plus que par le passé, les responsables politiques, les leaders d’opinion, la société civile et les autorités religieuses doivent, chacun à son niveau, jouer sa partition, en contribuant à la sensibilisation des populations et agissant, en toute chose, avec pondération et responsabilité. Nous devons bannir de la société togolaise tous les comportements susceptibles d’exposer le pays, de le fragiliser de le rendre vulnérable à toutes les formes de violence et de menaces sécuritaires.

Propos recueillis par MAX-SAVI Carmel, Paris, Afrika Stratégies France