RDC: une régulation de la sous-traitance pour faire plus de place aux investisseurs Congolais
En République démocratique du Congo, le secteur de la sous-traitance est sous haute surveillance des autorités qui veulent en faire un moteur de l’économie.
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Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
L’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) avait suspendu la délivrance des permis aux sociétés pour ramener de l’ordre dans ce secteur miné par la fraude, mais que les autorités veulent faire le bras séculier pour l’émergence de la classe moyenne. L’autorité de régulation est revenue sur sa décision cette semaine en délivrant de nouvelles attestations aux requérants.
Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Mais cette mesure est très souvent contournée grâce à des prête-noms.
Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu la délivrance de nouveaux permis aux sociétés. « Nous avions constaté que les autres associés s’organisaient pour évincer les Congolais dans lesdites sociétés. Une fois qu’ils obtenaient lesdites attestations, les Congolais ne servaient plus à rien. Ça s’appelle de la fraude, de l’exploitation », dénonce Miguel Katemb Kashal, le directeur général de l’ARSP, l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.
Combattre le système de prête-nom
Désormais, les permis ne seront valides que pour trois ans. « Nous nous sommes réorganisés en interne avec un système d’approbation très serré. Les trois ans nous permettent de faire une évaluation pour savoir si les mêmes associés continuent de détenir les mêmes parts sociales et aussi combattre ce système de prête-nom. Nous voulons que les Congolais puissent avoir des parts réelles », poursuit Miguel Katemb Kashal.
Jusqu’à 90% des sociétés dans le secteur de la sous-traitance seraient concernées par ce phénomène qui porte préjudicie au trésor public et aux entrepreneurs congolais. Un système difficile à démanteler, explique un opérateur économique qui plaide pour associer certains acteurs dans le contrôle mis en place.
Afrika Stratégies France avec RFI
