Sénégal: retrait d’un projet de loi modifiant les conditions de dissolution de l’Assemblée

Au Sénégal, les députés étaient convoqués, ce lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée. Le projet a finalement été retiré.

Il s’agit, lors de la session parlementaire extraordinaire, d’examiner plusieurs projets de loi, pour suivre les recommandations du dialogue national initié par le chef de l’État. Des textes qui pourraient permettre aux opposants Karim Wade et Khalifa Sall de participer à l’élection présidentielle prévue en février 2024.

Mais avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée et l’article 87 de la réforme de la Constitution a fini par être retiré.

Il aurait permis au chef de l’État – en cas d’adoption – de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, donc à tout moment, alors qu’aujourd’hui, il y a un verrou : le président ne peut dissoudre l’Assemblée avant un délai de deux ans, après les législatives. Les dernières s’étaient déroulées, en juillet 2022.

Finalement, le président Macky Sall a donné l’instruction de « retirer l’article 87 de la réforme constitutionnelle ». C’est ce qu’indique le président du groupe parlementaire de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar. Cela, « pour éviter toute interprétation tendancieuse », ajoute Me Oumar Youm.

La majorité avait mis en avant une « meilleure harmonisation des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif» ainsi que « la rationalisation du calendrier électoral ». Mais le texte a provoqué une levée de boucliers au sein de l’opposition.

Guy Marius Sagna, du parti Pastef a dénoncé un « tripatouillage constitutionnel » pour pouvoir coupler la présidentielle avec des législatives. Les députés du parti Taxawu Sénégal, de Khalifa Sall, ont affirmé qu’ils voteraient contre.

Marche arrière, donc, sur la révision de l’article 87. Les autres projets de loi, eux, sont à l’étude en commissions, avant les débats en séance plénière.

Afrika Stratégies France avec RFI